Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit général de la France et le droit spécial de la Bretagne : solution des questions soumises aux tribunaux / par MM. Lemerle,... ; formant le complément de son [...]

Auteur : Louis-Léonard-Frédéric LEMERLE Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63812998

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1837 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit général de la France et le droit spécial de la Bretagne : solution des questions soumises aux tribunaux / par MM. Lemerle,... ; formant le complément de son premier ouvrage, et L. Couprie,...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338536314 Format : A venir Weight : 93 g Number of pages : 70
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