Arrest du conseil d'état du Roi, qui suspend pendant la durée de la guerre et deux mois après la paix, à compter de sa publication, l'exécution de celui du 22 décembre 1750, concernant les laines de vigogne venant des pays étrangers ; en [...]

Auteur : FRANCE / CONSEIL D'ETAT / 13..-1791 / 0070 Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8512225

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1762 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'état du Roi, qui suspend pendant la durée de la guerre et deux mois après la paix, à compter de sa publication, l'exécution de celui du 22 décembre 1750, concernant les laines de vigogne venant des pays étrangers ; en conséquence, les exemptes de tous droits à l'entrée du royaume pendant le temps ci-dessus marqué

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782405772737 Format : A venir Weight : 15 g Number of pages : 2
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