Opinion de Deschamps, sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an 4 doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation : séance du 8 frimaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1797 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Opinion de Deschamps, sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an 4 doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation : séance du 8 frimaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents