Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies francaises seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne : et modère à [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1762 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies francaises seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne : et modère à cinquante sols, pendant le même temps, les droits dus sur les mêmes sucres venant de l'étranger ou provenant des prises