
Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis au Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent [...]
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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65680758
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1843-1844 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis au Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance / mise en ordre et annotée avec une préface par Ad. de Watteville,...