
Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice de tous les droits en matière de faillites... par M. Frédéric [...]
Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63790546
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1860 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice de tous les droits en matière de faillites... par M. Frédéric Laroque-Sayssinel,.... Partie 1