Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 16 floréal, relative aux jugements, sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent rapporter : séance du 13 thermidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1798 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 16 floréal, relative aux jugements, sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent rapporter : séance du 13 thermidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens