Troisième adresse au Conseil des Cinq-cents du Corps législatif... qui a pour objet la communauté de biens entre mari et femme, le divorce, les testamens, les successions directes et colatérales, matières intéressantes qui doivent faire partie du [...]

Auteur : Citoyen GILBERT Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k427962

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1796 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Troisième adresse au Conseil des Cinq-cents du Corps législatif... qui a pour objet la communauté de biens entre mari et femme, le divorce, les testamens, les successions directes et colatérales, matières intéressantes qui doivent faire partie du code civil ([Reprod.]) / par le citoyen Gilbert,...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782405527054 Format : A venir Weight : 65 g Number of pages : 22
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