Observations sur la résolution qui rend exécutoire du jour de son insertion au Bulletin, la loi du 29 nivôse, relative aux bâtiments portant pavillon neutre et chargés de marchandises anglaises ... Par Saint-Aubin,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6275169h

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Observations sur la résolution qui rend exécutoire du jour de son insertion au Bulletin, la loi du 29 nivôse, relative aux bâtiments portant pavillon neutre et chargés de marchandises anglaises ... Par Saint-Aubin,...