Syndicat professionnel des usines d'électricité. Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés avec les modifications apportées par la loi du 1er août 1893. Note concernant les droits à acquitter sur les actions et obligations des sociétés, compagnies et [...]

Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1900 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Syndicat professionnel des usines d'électricité. Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés avec les modifications apportées par la loi du 1er août 1893. Note concernant les droits à acquitter sur les actions et obligations des sociétés, compagnies et entreprises françaises et sur les emprunts de toute nature des sociétés par actions

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338978596 Format : A venir Weight : 93 g Number of pages : 33
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