Table générale par ordre chronologique des décrets de l'Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le Roi . Année 1791. Seconde division

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1792 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Table générale par ordre chronologique des décrets de l'Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le Roi . Année 1791. Seconde division