Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, par M. Gassaud,... et par M. Alfred Girard,... (Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques" année 1899.)

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1900 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, par M. Gassaud,... et par M. Alfred Girard,... (Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques" année 1899.)