Cours élémentaire du notariat français, traité pratique ou méthodique de la science du notariat, de l'enregistrement et des hypothèques... suivi de la nomination au notariat et d'un formulaire d'actes et exploits d'huissiers... par L. Vélain,...

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6461516q

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1851 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Cours élémentaire du notariat français, traité pratique ou méthodique de la science du notariat, de l'enregistrement et des hypothèques... suivi de la nomination au notariat et d'un formulaire d'actes et exploits d'huissiers... par L. Vélain,...