Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière : suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire, amendé par la Chambre des Pairs en 1829 [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1835 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière : suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire, amendé par la Chambre des Pairs en 1829 / par Pierre Legrand,...