Décret concernant les oppositions mises par les municipalités à la coupe de bois dépendant d'établissemens ecclésiastiques, 11 mars 1790 ([Reprod.]) / [fait à] l'Assemblée nationale

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1834 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Décret concernant les oppositions mises par les municipalités à la coupe de bois dépendant d'établissemens ecclésiastiques, 11 mars 1790 ([Reprod.]) / [fait à] l'Assemblée nationale