Commentaire sur l'arrêt du conseil du roi, portant suppression des délibérations protestations des cours autres corps communauté, faites depuis la publication des lois, portées au lit de justice, du 8 mai dernier ([Reprod.])

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 179. : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Commentaire sur l'arrêt du conseil du roi, portant suppression des délibérations protestations des cours autres corps communauté, faites depuis la publication des lois, portées au lit de justice, du 8 mai dernier ([Reprod.])