Opinion de Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un troisième tribunal de commerce dans le département du Cantal : séance du 27 nivôse an 7 ([Reprod.]) / [du Conseil des Cinq-cents]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k422197

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1799 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Opinion de Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un troisième tribunal de commerce dans le département du Cantal : séance du 27 nivôse an 7 ([Reprod.]) / [du Conseil des Cinq-cents]