De la bienfaisance dans l'ordre judiciaire : discours, dans lequel on prouve la nécessité de donner aux pauvres des défenseurs gratuits, et l'obligation d'indemniser ceux qui, ayant été accusés, décrétés et emprisonnés à la requête du ministère [...]

Auteur : André-Jean-Baptiste BOUCHER-D'ARGIS Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k481120

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1788 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : De la bienfaisance dans l'ordre judiciaire : discours, dans lequel on prouve la nécessité de donner aux pauvres des défenseurs gratuits, et l'obligation d'indemniser ceux qui, ayant été accusés, décrétés et emprisonnés à la requête du ministère public, ont ensuite obtenu des jugemens absolutoires, prononcé dans la première assemblée de l'association de bienfaisance judiciaire, tenue au Châtelet de Paris, avec la permission de Sa Majesté, le lundi 14 janvier 1788 ([Reprod.]) / par M. Boucher d'Argis,...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782405342381 Format : A venir Weight : 193 g Number of pages : 73
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