Conclusions motivées pour le roi Charles X contre les sieurs Harel de Vulaines, Margouet de Villa et Gauthier, se disant héritiers et cessionnaires du sieur Harel La Vertu. (Signé : Bérard-Desglajeux, avocat ; Delafosse, avoué.) - Réfutation pour [...]

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Titre complet : Conclusions motivées pour le roi Charles X contre les sieurs Harel de Vulaines, Margouet de Villa et Gauthier, se disant héritiers et cessionnaires du sieur Harel La Vertu. (Signé : Bérard-Desglajeux, avocat ; Delafosse, avoué.) - Réfutation pour Harel, demandeur, contre Charles X, défendeur