Décret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1792, à l'unanimité, et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'Assemblée provinciale du Nord, en date du 1er juin. (Par [...]

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Titre complet : Décret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1792, à l'unanimité, et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'Assemblée provinciale du Nord, en date du 1er juin. (Par Vincendon-Dutour, de Bourcel, Desrouaudières, J.-B. Millet.)