Décisions notables sur diverses questions du droit , jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas,... données au public par Messire François de Cambolas,... 5e édition, [...]

Auteur : *** Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62144937

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1744 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Décisions notables sur diverses questions du droit , jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas,... données au public par Messire François de Cambolas,... 5e édition, revue, corrigée et augmentée de l'ordonnance du roi du mois de février 1731 concernant les donations, et des notes sur ladite matière

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782405560518 Format : A venir Weight : 832 g Number of pages : 662
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