Opinion de Picault (député du département de Seine-et-Marne) sur la résolution relative au remplacement provisoire des assesseurs des juges de paix : séance du 5 fructidor an 5 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1797 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Opinion de Picault (député du département de Seine-et-Marne) sur la résolution relative au remplacement provisoire des assesseurs des juges de paix : séance du 5 fructidor an 5 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens