Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois qui renouvelle les défenses portées par l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 de distribuer dans le public aucuns billets de loteries, soit étrangères ou autres, sans une permission expresse de Sa [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1762 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois qui renouvelle les défenses portées par l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 de distribuer dans le public aucuns billets de loteries, soit étrangères ou autres, sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3000 livres d'amende et de plus grande s'il y échet