Suppression du contrôle au deuxième degré... Projet de réorganisation du cadre et du service des agents de contrôle dans l'administration de l'enregistrement (approuvé par le Comité du G.E.S. dans sa réunion du 25 janvier 1919). [Signé : Metge. - [...]

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Titre complet : Suppression du contrôle au deuxième degré... Projet de réorganisation du cadre et du service des agents de contrôle dans l'administration de l'enregistrement (approuvé par le Comité du G.E.S. dans sa réunion du 25 janvier 1919). [Signé : Metge. - Contre-projet, signé : A. Budon. 1er février 1919.]