Observations adoptées par la Conférence des avoués de 1re instance des départements sur la proposition de loi de M. Turquet relative à la vente des immeubles des mineurs sur le rapport de Me Legrand avoué à Versailles, membre de la commission

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1879 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Observations adoptées par la Conférence des avoués de 1re instance des départements sur la proposition de loi de M. Turquet relative à la vente des immeubles des mineurs sur le rapport de Me Legrand avoué à Versailles, membre de la commission