Droit de la preuve électronique
La révolution numérique impose la preuve électronique dans la vie quotidienne et dans le procès judiciaire car les parties doivent recourir aux preuves électroniques et le juge est appelé à trancher le litige sur base des nouvelles preuves à format dématérialisé. La preuve électronique sans définition légale en RD Congo désigne toute information ou donnée produite, stockée ou transmise par voie électronique ayant une valeur probante. La justice Congolaise expérimentée sur l’administration de la preuve physique dans la procédure de recherche, la perquisition, la saisie et l’admission des preuves électroniques fait face, à ce jour, à la preuve dématérialisée fruit de la cybercriminalité, des contrats en ligne, des transactions électroniques, de la signature électronique.
Cet ouvrage comprend les chapitres, ci-après : Généralité sur la preuve, Règles classiques de la preuve adaptées dans le cyberespace, Manipulation et falsification des preuves électroniques, Applicabilité de procédure de recherche des preuves numériques, Signature électronique et Protection des données personnelles. Ce livre sert de guide aux professionnels de droit sur la doctrine de la preuve électronique.
Carlos Mupili Kabyuma est professeur des universités et docteur en Didactique des Sciences juridiques avec Masters en Droit international de l’environnement et en Droit du numérique. Il est juriste, cyberjuriste et scientifique du droit. Il est avocat, défenseur des droits de l’homme et auteur de plusieurs ouvrages.