Discours prononcé par M. H. Wallon,... sur sa proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, notamment l'article 269 : pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises : séance du Sénat du 18 novembre 1895

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1895 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Discours prononcé par M. H. Wallon,... sur sa proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, notamment l'article 269 : pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises : séance du Sénat du 18 novembre 1895