Projet de résolution présenté par Beauvais sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité : séance du 27 frimaire an 7 [du Conseil des Cinq-cents] ([Reprod.])

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1798 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Projet de résolution présenté par Beauvais sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité : séance du 27 frimaire an 7 [du Conseil des Cinq-cents] ([Reprod.])