Quelques réflexions sur la loi du 11 brumaire an IX concernant le régime hypothécaire. [Signé : Josserand.]

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Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Quelques réflexions sur la loi du 11 brumaire an IX concernant le régime hypothécaire. [Signé : Josserand.]