Contributions indirectes. Guide pratique pour la rédaction des procès-verbaux et la tenue du contentieux, par E. Rouchon,... 2e édition, revue, mise à jour et considérablement augmentée, d'après la jurisprudence la plus récente, par M. Louis Hourcade,...

Auteur : Rouchon, E. (directeur des contributions indirectes) Catégorie : Sciences sociales
No votes yet
Give your opinion
Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6250190t

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1895 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Contributions indirectes. Guide pratique pour la rédaction des procès-verbaux et la tenue du contentieux, par E. Rouchon,... 2e édition, revue, mise à jour et considérablement augmentée, d'après la jurisprudence la plus récente, par M. Louis Hourcade,...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782339667345 Format : A venir Weight : 452 g Number of pages : 177
Read an extract

Customer opinions

No votes yet

Review this product

Share your opinion with the other readers

Give your opinion