Les Nouveaux tarifs des notaires et les frais accessoires des actes notariés, d'après les décrets du 25 août 1898. Tableau synoptique des honoraires applicables dans les diverses cours d'appel... Par J. Gaure,... 5e édition entièrement refondue

Auteur : Gaure, J. Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Les Nouveaux tarifs des notaires et les frais accessoires des actes notariés, d'après les décrets du 25 août 1898. Tableau synoptique des honoraires applicables dans les diverses cours d'appel... Par J. Gaure,... 5e édition entièrement refondue

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338622109 Format : A venir Weight : 57 g Number of pages : 41
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