Ordonnance [du 7 mai 1831, règlement annexe du conseil d'Etat] et décrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employés de l'octroi de Paris

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5849547z

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1893 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Ordonnance [du 7 mai 1831, règlement annexe du conseil d'Etat] et décrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employés de l'octroi de Paris