Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne le payement des frais de justice, et réparations des bastimens dépendans du domaine, mesme au-delà du fond laissé dans les estats de Sa Majesté

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603213s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1714 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne le payement des frais de justice, et réparations des bastimens dépendans du domaine, mesme au-delà du fond laissé dans les estats de Sa Majesté