Code de l'assistance judiciaire, contenant l'ensemble des documents de législation, d'administration et de jurisprudence relatifs à cette matière... par L. Brière-Valigny,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5839141t

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1866 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code de l'assistance judiciaire, contenant l'ensemble des documents de législation, d'administration et de jurisprudence relatifs à cette matière... par L. Brière-Valigny,...