Encyclopédie du droit, ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... Ouvrage de plusieurs jurisconsultes, rédigé et publié sous la direction de MM. Sebire et Carteret,.... Tome 3

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1836-1837 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Encyclopédie du droit, ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale... Ouvrage de plusieurs jurisconsultes, rédigé et publié sous la direction de MM. Sebire et Carteret,.... Tome 3