Arrest de la cour des aydes qui convertit en la peine des galères pour cinq ans l'amende de mille livres prononcée par arrest de ladite cour du 18 juillet dernier, contre les nommez Labitoux et Huard, faux-tabatiers, faute par eux d'avoir payé [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86114364

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1739 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest de la cour des aydes qui convertit en la peine des galères pour cinq ans l'amende de mille livres prononcée par arrest de ladite cour du 18 juillet dernier, contre les nommez Labitoux et Huard, faux-tabatiers, faute par eux d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la déclaration du 6 décembre 1707