Jurisprudence du Conseil d'État, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'État, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives... avec des tables à chaque volume, classant le tout par ordre [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Jurisprudence du Conseil d'État, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'État, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives... avec des tables à chaque volume, classant le tout par ordre des matières. Publiée par A. Sirey,...