Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique ; suivies d'une table chronologique des lois qui ont motivé ces décisions, par le cit. [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1802 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique ; suivies d'une table chronologique des lois qui ont motivé ces décisions, par le cit. Levasseur,...