Chambre de commerce de Lille, séance du 28 février 1890. Projet de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, rapport... adressé à M. le ministre du Commerce et de l'industrie et à MM. les sénateurs, [...]

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Titre complet : Chambre de commerce de Lille, séance du 28 février 1890. Projet de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, rapport... adressé à M. le ministre du Commerce et de l'industrie et à MM. les sénateurs, membres de la commission saisie de la question. [Signé : Jen Le Blan.]