A la Cour de cassation, chambre criminelle. - Mémoire pour le sieur Aubry-Foucault, gérant... du journal la "Gazette de France" et le sieur Cuchet, imprimeur... demandeurs en annulation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56843176

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : A la Cour de cassation, chambre criminelle. - Mémoire pour le sieur Aubry-Foucault, gérant... du journal la "Gazette de France" et le sieur Cuchet, imprimeur... demandeurs en annulation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris, du 9 octobre 1832... [Signé : Mandaroux-Vertamy.]