Arrest du conseil d'état du Roi, qui casse un procès verbal de visite faite par les officiers de l'élection de Grenoble, au bureau général du tabac de ladite ville, en présence du procureur du Roi et tout ce qui peut l'avoir précédé et suivi : [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1753 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'état du Roi, qui casse un procès verbal de visite faite par les officiers de l'élection de Grenoble, au bureau général du tabac de ladite ville, en présence du procureur du Roi et tout ce qui peut l'avoir précédé et suivi : condamne lesdits officiers à la restitution des tabacs qu'ils ont enlevés au bureau général, sinon à en payer la juste valeur ; et interdit le procureur du Roi en ladite élection, des fonctions de son office pendant trois mois