Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence soutenu... par M. Celles (Hippolyte), ... [Jus romanum : De Inutilibus stipulationes. -Code Napoléon : Principes généraux sur la transmission de la propriété par l'effet des conventions. - [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence soutenu... par M. Celles (Hippolyte), ... [Jus romanum : De Inutilibus stipulationes. -Code Napoléon : Principes généraux sur la transmission de la propriété par l'effet des conventions. - Code de commerce : De la Lettre de change. - Droit administratif : Quelle est la compétence de l'administration active au second chef ?]