Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour un an l'exemption des droits sur les blés, froments, Seigles et autres grains, farines et légumes qui seront transportés des provinces des cinq grosses fermes dans les provinces réputées étrangères, et des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour un an l'exemption des droits sur les blés, froments, Seigles et autres grains, farines et légumes qui seront transportés des provinces des cinq grosses fermes dans les provinces réputées étrangères, et des provinces reputées étrangères dans les cinq grosses fermes. Et qui défend le transport desdits grains dans les pays étrangers