Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le syndic des états de Bourgogne de sa demande, et ordonne l'exécution d'un arrêt du parlement de Dijon, par lequel les voituriers des sels ont été déchargés des droits d'octroi qui se lèvent sur la Saône, au [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602854g

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le syndic des états de Bourgogne de sa demande, et ordonne l'exécution d'un arrêt du parlement de Dijon, par lequel les voituriers des sels ont été déchargés des droits d'octroi qui se lèvent sur la Saône, au profit de ladite province, sur les sels, ais, vins, avoines, fers et autres denrées servant aux hommes et chevaux employés au tirage des sels