Arrêt du conseil d'état qui supprime une requête, un mémoire et des observations imprimés dans des affaires pendantes aux conseils du roi et au conseil des prises, sans nom d'avocat aux conseils, ni d'imprimeur à l'exception des observations ; avec [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1745 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui supprime une requête, un mémoire et des observations imprimés dans des affaires pendantes aux conseils du roi et au conseil des prises, sans nom d'avocat aux conseils, ni d'imprimeur à l'exception des observations ; avec amende, tant contre les parties que contre l'imprimeur