Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui dispense les particuliers sujets à la chambre de justice, qui donneront des rentes en paiement de tout ou partie de leurs taxes, de prendre des lettres de ratification pour celles qui leur auront été cédées par [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1717 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui dispense les particuliers sujets à la chambre de justice, qui donneront des rentes en paiement de tout ou partie de leurs taxes, de prendre des lettres de ratification pour celles qui leur auront été cédées par vente, transport ou autrement...