Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile / [signé : Colonna d'Istria et Gaffori]. Précédé d'Observations pratiques sur l'opération de la taxe / [par le premier [...]

Auteur : Ange-Michel de GAFFORI Alexandre COLONNA D'ISTRIA Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58464876

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1857 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile / [signé : Colonna d'Istria et Gaffori]. Précédé d'Observations pratiques sur l'opération de la taxe / [par le premier président Calmètes]. Et suivi d'un Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338163169 Format : A venir Weight : 283 g Number of pages : 109
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