Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes ; des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1896 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes ; des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., par Élie Boutaud,... Préface de M. E. Thaller,...