Arrest du Conseil d'état du Roi qui ordonne que toutes les marchandises comprises au tarif de 1664 dans la classe de la mercerie, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, les droits de douze livres dix sols par quintal, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1762 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du Conseil d'état du Roi qui ordonne que toutes les marchandises comprises au tarif de 1664 dans la classe de la mercerie, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, les droits de douze livres dix sols par quintal, uniformément imposés par les arrêts des 3 juillet 1692 & 15 mai 1760 . Du 11 février 1762