Code électoral , contenant : 1° la charte constitutionnelle annotée, les lois et ordonnances relatives aux élections ; 2° : un traité des droits électoraux, avec la solution des principales difficultés qui s'y rattachent, par M. de N****,... [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6106798f

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1829 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code électoral , contenant : 1° la charte constitutionnelle annotée, les lois et ordonnances relatives aux élections ; 2° : un traité des droits électoraux, avec la solution des principales difficultés qui s'y rattachent, par M. de N****,... Deuxième édition